Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Vinora Sélect
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 5 Imp du Fleuve 33870 Vayres 
Numéro SIRET / RCS : 93805819500018 RCS Libourne
Adresse e-mail de contact : contact@vinorasélect.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site vinorasélect.com
Les produits vendus sont exclusivement des bouteilles de vin.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques (bouteilles de vin), non personnalisés.
La vente et l’expédition des produits sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir soit un échange, soit un remboursement intégral.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (stock insuffisant, litige client, etc.).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • PayPal

  • Stripe

  • Klarna

La commande ne sera traitée qu’après encaissement intégral du montant.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par les transporteurs suivants : Chronopost, DHL, Eureka, Pélican Air Service.

Zones desservies :

  • France métropolitaine

  • Europe

  • Reste du monde

Délais de livraison :

  • Entre 3 et 7 jours ouvrés après réception du paiement intégral (France métropolitaine et Europe)

  • Les délais pour les livraisons hors Europe peuvent varier selon la destination.

Les frais de livraison sont à la charge du client et communiqués lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits descellés ou consommés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Par conséquent, les bouteilles de vin doivent être retournées dans leur état d’origine, non ouvertes, non endommagées, et non consommées. Tout produit ouvert, entamé ou détérioré ne pourra donner lieu à remboursement ou échange.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

8 bis. Assurance transport (facultative)

Le client a la possibilité de souscrire à une assurance transport facultative lors de sa commande.
Cette assurance couvre les risques de perte, vol ou détérioration du colis pendant le transport.

Le coût de cette assurance est communiqué au client avant la validation de la commande.
En cas de non souscription, la responsabilité du vendeur se limite aux garanties légales et à la couverture des transporteurs sélectionnés.

9. Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation conforme, le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@vinorasélect.com /Téléphone +33(0)611224860 / +33 (0)540201002

12. Réclamations, litiges et gestion des incidents

En cas de réception d’un article défectueux ou présentant un défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du colis pour signaler le problème au service client.

La réclamation devra être accompagnée obligatoirement de photos claires et précises illustrant le ou les défaut(s) constaté(s).
Ces éléments permettront au service client de traiter efficacement la demande et de proposer, si nécessaire, un échange ou un remboursement.

Les demandes doivent être adressées par e-mail et téléphone à :
contact@vinorasélect.com / Téléphone +33(0)611224860 / +33 (0)540201002

Dans une volonté constante d’assurer un service de qualité, le vendeur se réserve le droit de modifier le mode de livraison initialement prévu, notamment en cas de défaillance d’un transporteur, afin de garantir la bonne livraison des commandes.

13. Réglementation sur la vente d’alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique – articles L. 3342-1 et L. 3353-3, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Par conséquent, en validant sa commande, le client déclare être majeur.
La preuve de la majorité de l’acheteur peut être exigée lors de la vente en ligne.

⚠️ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera priorisée. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.